J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10285
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er juillet 1999 portant intégration (administration centrale)
NOR : MEND9901297A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 1er juillet 1999, Mlle Hamard (Anne-Marie), attachée de recherche et de formation, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie depuis le 1er septembre 1996, est intégrée dans ce corps en qualité d'attachée d'administration centrale à compter du 14 avril 1999.